Par décret en date du 3 mars 2009, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes.
Décret du 3 mars 2009
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Par décret en date du 3 mars 2009, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes.