(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone et les secteurs de dégagement frappés de servitudes,
par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Haut-Rhin (direction départementale de l'équipement,
bâtiment Tour), cité administrative, à Colmar.