JORF n°54 du 5 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, le conseil des ministres entendu, M. François Essig, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1994.


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Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, le conseil des ministres entendu, M. François Essig, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1994.