Art. 3. - L'article 5 du décret du 19 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard,
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation qui lui est consentie par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Rémi Sermier,
administrateur civil, directement placé sous son autorité.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Danielle Gozard et de M. Rémi Sermier, MM. Patrick Birolleau, Hugues Bied-Charreton et Robert Christien,
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de Mlle Gozard,
ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1993 susvisé. >>