JORF n°0104 du 4 mai 2024

Décret du 3 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de commissaire général au développement durable

Résumé M. Thomas LESUEUR arrête son poste de commissaire général au développement durable à partir du 15 mai 2024

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de commissaire général au développement durable à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, exercées par M. Thomas LESUEUR, à compter du 15 mai 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination par intérim de la commissaire générale au développement durable

Résumé Amélie Coantic remplace temporairement le commissaire général au développement durable à partir du 15 mai 2024.

Mme Amélie COANTIC, directrice, adjointe au commissaire général au développement durable, est chargée par intérim d'exercer les fonctions de commissaire générale au développement durable, à compter du 15 mai 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique sont responsables de faire appliquer ce décret et de le rendre public.

Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu