Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2012, Mme Bénédicte Bertrand, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est nommée substitute du procureur général, chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nîmes.
1 version