Décret du 3 mai 2012

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Par décret en date du 3 mai 2012, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique B-COM (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Rennes.

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Approbation des statuts de la fondation B-COM

Résumé. Un décret du 3 mai 2012 approuve les statuts de la fondation B-COM pour la coopération scientifique.

Par décret en date du 3 mai 2012, sont approuvés les statuts de la fondation de coopération scientifique B-COM (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Rennes.

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