A l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, il est ajouté dans le département du Bas-Rhin le territoire de la commune d'Erckartswiller.
Décret du 3 mai 2002
Article 1
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Article 1
A l'article 1er du décret du 9 juillet 2001 susvisé, il est ajouté dans le département du Bas-Rhin le territoire de la commune d'Erckartswiller.
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