Art. 4. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Xavier Turion et de Mme Dominique Ducrocq, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
<< M. Pascal Madec, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
<< Mme Nathalie Hazéra, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale. >>