Art. 3. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot, de M. Philippe Gazagnes et de M. Xavier Turion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. >>