Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique élus et nommés à compter du 4 mai 1992 pour une durée de quatre ans est prorogé jusqu'au 3 mai 1997 inclus.
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JORF n°105 du 4 mai 1996
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Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique élus et nommés à compter du 4 mai 1992 pour une durée de quatre ans est prorogé jusqu'au 3 mai 1997 inclus.