Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la construction de la route du Lauzet et du parking des Charpennes sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans (Isère).
1 version
JORF n°105 du 5 mai 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la construction de la route du Lauzet et du parking des Charpennes sur le territoire de la commune de Villard-de-Lans (Isère).