JORF n°105 du 5 mai 1990

Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires des biens immobiliers compris dans le périmètre figuré sur le plan ci-annexé devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret (1).


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Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires des biens immobiliers compris dans le périmètre figuré sur le plan ci-annexé devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret (1).