JORF n°0130 du 5 juin 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Sens

Mme Lucille ROUET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, est nommée conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Sens.


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Version 1

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Sens

Mme Lucille ROUET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny, est nommée conseillère à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Sens.