Article 1
M. Jacques Zyss est nommé président du conseil d'administration de SNPE, en remplacement de M. Jacques Loppion.
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JORF n°128 du 4 juin 2004
Décret du 3 juin 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 10 octobre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE ;
Vu le décret du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de SNPE ;
Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie