MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83102 DU 15-02-1983.

APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.

LE CONSEIL EST COMPOSE DE 18 MEMBRES.

5 REPRESENTANTS DE L'ETAT DESIGNES PAR DECRET SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,1 REPRESENTANT DES ACTIONNAIRES,6 PERSONNALITES NOMMEES PAR DECRET SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,6 REPRESENTANTS DES SALARIES ELUS.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST NOMME PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL ET SUR PROPOSITION DE CELUI-CI PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES.