Article 1
M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean Massot.
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JORF n°128 du 4 juin 2004
Décret du 3 juin 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières instituant une cour de discipline budgétaire et financière, notamment son article L. 311-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juin 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau