JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 1

Article 1

M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean Massot.


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Version 1

M. Ménéménis (Alain), conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Jean Massot.