JORF n°129 du 5 juin 1996

Par décret en date du 3 juin 1996, la dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Yves Eydieux, membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, et à Mme Marie-Thérèse Eydieux, greffier en chef dudit conseil de prud'hommes.


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Par décret en date du 3 juin 1996, la dispense prévue aux articles R. 721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M. Yves Eydieux, membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, et à Mme Marie-Thérèse Eydieux, greffier en chef dudit conseil de prud'hommes.