JORF n°158 du 10 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :

A compter du 4 mai 1998

La démission de Mme Fruchaud (Sylvie), épouse d'Arvisenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :

A compter du 4 mai 1998

La démission de Mme Fruchaud (Sylvie), épouse d'Arvisenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.