JORF n°158 du 10 juillet 1998

Décret du 3 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont acceptées :

A compter du 4 mai 1998

La démission de Mme Fruchaud (Sylvie), épouse d'Arvisenet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

A compter du 25 mai 1998

La démission de M. Pardo (Olivier), précédemment juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons, en position de disponibilité.