A compter du 25 mai 1998
La démission de M. Pardo (Olivier), précédemment juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons, en position de disponibilité.
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JORF n°158 du 10 juillet 1998
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Version 1
A compter du 25 mai 1998
La démission de M. Pardo (Olivier), précédemment juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons, en position de disponibilité.