Article 2
M. Joël MONTARNAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 8 janvier 2018.
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JORF n°0002 du 4 janvier 2018
Article 2
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M. Joël MONTARNAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 8 janvier 2018.