JORF n°0002 du 4 janvier 2018

Article 1

Article 1

M. Patrick SITBON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.


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Version 1

M. Patrick SITBON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.