Décret du 3 janvier 1996

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de Seine-et-Marne, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de Seine-et-Marne, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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