Décret du 3 janvier 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Mary-sur-Marne >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Mary-sur-Marne >>, d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.

Historique des versions

Source : Légifrance