Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 3 janvier 1996 – Consultation du texte
Résumé Le décret du 3 janvier 1996 et ses plans annexés sont consultables à la préfecture des Alpes-Maritimes, du Var et dans certaines mairies.
Mots-clés : décret consultation préfecture Alpes-Maritimes Var mairies
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-Maritimes, à la préfecture du Var et dans les mairies de Mandelieu-La Napoule, Théoule-sur-Mer, Les Adrets-de-l'Estérel, Fréjus, Saint-Raphaël et Tanneron.
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