JORF n°3 du 4 janvier 1990

Art. 2. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Jean Apollis, inspecteur général adjoint des services judiciaires, en remplacement de M. Bernard de Saint Affrique, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Joëlle Fossereau, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Devouassoud, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

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Art. 2. - Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:

M. Jean Apollis, inspecteur général adjoint des services judiciaires, en remplacement de M. Bernard de Saint Affrique, admis à faire valoir ses droits à la retraite;

Mme Joëlle Fossereau, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Devouassoud, admis à faire valoir ses droits à la retraite;