Art. 1er. - M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Auboin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°3 du 4 janvier 1990
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Art. 1er. - M. Bernard Dutheillet-Lamonthezie, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Auboin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.