JORF n°0029 du 4 février 2011

1 Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés

M. Gilles Blin.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.

2 Sur proposition du ministre d'Etat,
ministre de la défense et des anciens combattants

M. Maurice Gambert.


Historique des versions

Version 1

1 Sur proposition des associations représentatives

de grands invalides pensionnés

M. Gilles Blin.

M. Henri Denys de Bonnaventure.

M. Jean-Claude Gouëllain.

2 Sur proposition du ministre d'Etat,

ministre de la défense et des anciens combattants

M. Maurice Gambert.