Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.
1 version
JORF n°30 du 5 février 2000
Historique des versions
Version 1
Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.