Article précédent

Article suivant

Décret du 3 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.

Historique des versions

Source : Légifrance