JORF n°30 du 5 février 2000

Décret du 3 février 2000

Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.

M. Gérard Revol, est nommé membre, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.