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Décret du 3 février 2000

portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

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Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.

M. Gérard Revol, est nommé membre, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.

Décret du 3 février 2000