(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction départementale de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.
Décret du 3 février 1997
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(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction départementale de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.