JORF n°33 du 8 février 1997

(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction départementale de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.


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(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction départementale de l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.