JORF n°0287 du 5 décembre 2024

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Disponibilité d'une magistrate

Résumé Une juge a demandé un congé de janvier à août 2025.

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, Mme Olivia CLIGMAN, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 août 2025.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2024, Mme Olivia CLIGMAN, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 août 2025.