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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA)
Résumé Les règles de la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences ont été mises à jour.
Par décret en date du 3 décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA) », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 21 juillet 1999.
(1) Les statuts de cette fondation peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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