Décret du 3 décembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Déclaration d'aptitude.

La déclaration d'aptitude ci-dessus visée comporte l'engagement de respecter les conditions de production fixées par le

décret du 3 décembre 1996 susvisé

. Elle est enregistrée par les services de l'Institut national des appellations d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2000

Créé le 8 décembre 1996 · Abrogé le 10 juin 2000

Déclaration d'aptitude.

La déclaration d'aptitude ci-dessus visée comporte l'engagement de respecter les conditions de production fixées par le décret du 3 décembre 1996 susvisé. Elle est enregistrée par les services de l'Institut national des appellations d'origine.

Relations

cite

cite  Décret 1996-12-03

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juin 2000

En vigueur du dimanche 8 décembre 1996 au vendredi 9 juin 2000

Source : Légifrance