JORF n°282 du 4 décembre 1996

Art. 1er. - M. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.


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Art. 1er. - M. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,

chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.