Art. 1er. - M. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la coopération.
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JORF n°282 du 4 décembre 1996
Décret du 3 décembre 1996
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CHRISTIAN JACOB,DEPUTE DE SEINE-ET-MARNE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA COOPERATION.
Fait à Paris, le 3 décembre 1996.
Alain Juppé