JORF n°285 du 8 décembre 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la Société des mines du Bourneix un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit &lt;<permis de="" la="" fagassière="">&gt;, d'une superficie de 19,1 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Château-Chervix, Meuzac et Saint-Priest-Ligoure dans le département de la Haute-Vienne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société des mines du Bourneix un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis de La Fagassière>>, d'une superficie de 19,1 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Château-Chervix, Meuzac et Saint-Priest-Ligoure dans le département de la Haute-Vienne.