JORF n°285 du 8 décembre 1992

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant donnée à titre subsidiaire):
A Point coté 415, au centre du hameau Les Chambaudies, commune de Château-Chervix:

x = 521760 y = 266070

B Axe de la borne I.G.N. no 53 située à 4,2 kilomètres au Sud-Est de Château-Chervix, dite &lt;<château-chervix- v,="" les="" landes="" de="" la="" flotte="">&gt;:

x = 526813,35 y = 265885,45

C Centre du pont, coté 359, enjambant le ruisseau des Baraques et situé sur le chemin départemental no 70, sur la commune de Meuzac:

x = 527070 y = 261970

D Centre du pont, coté 365, sur le ruisseau de Mandeix, de la voie communale reliant le hameau de La Chauvière à celui de Rilhac, commune de Château-Chervix:

x = 522740 y = 261790

E Point d'intersection, coté 436, de l'axe de la voie communale reliant le hameau de Chamousseau à celui des Chambaudies avec l'axe du chemin rural menant au hameau de La Veyssière, commune de Château-Chervix:

x = 522020 y = 263790</château-chervix->


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert II, zone centrale, étant donnée à titre subsidiaire):

A Point coté 415, au centre du hameau Les Chambaudies, commune de Château-Chervix:

x = 521760 y = 266070

B Axe de la borne I.G.N. no 53 située à 4,2 kilomètres au Sud-Est de Château-Chervix, dite <<Château-Chervix- V, Les Landes de la Flotte>>:

x = 526813,35 y = 265885,45

C Centre du pont, coté 359, enjambant le ruisseau des Baraques et situé sur le chemin départemental no 70, sur la commune de Meuzac:

x = 527070 y = 261970

D Centre du pont, coté 365, sur le ruisseau de Mandeix, de la voie communale reliant le hameau de La Chauvière à celui de Rilhac, commune de Château-Chervix:

x = 522740 y = 261790

E Point d'intersection, coté 436, de l'axe de la voie communale reliant le hameau de Chamousseau à celui des Chambaudies avec l'axe du chemin rural menant au hameau de La Veyssière, commune de Château-Chervix:

x = 522020 y = 263790