Art. 3. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Breuil-Magné, Cabariot, Lussant, Bords, Saint-Savinien Agonnay, Crazannes, Port-d'Envaux, Ecurat, Rochefort et Tonnay-Charente, conformément aux documents annexés au présent décret (1).
Il sera procédé, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.