Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'utilité publique de l'autoroute A837
Résumé. Les travaux pour construire l'autoroute A837 entre l'A10 et l'échangeur de la R.N.137 au Vergeroux sont jugés importants et urgents.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A837, entre l'A10 et l'échangeur de la R.N.137 au Vergeroux, conformément au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1).