JORF n°285 du 8 décembre 1990

Art. 1er. - Pour l'exercice 1989, sont approuvés les arrêtés suivants de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises:
arrêté no 8 du 1er juin 1989 portant modification du budget 1989; arrêté no 17 du 25 août 1989 portant report de crédit de l'exercice 1988.
Est approuvé le compte définitif du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour 1989, arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 189162791,97 F.

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Art. 1er. - Pour l'exercice 1989, sont approuvés les arrêtés suivants de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises:

arrêté no 8 du 1er juin 1989 portant modification du budget 1989; arrêté no 17 du 25 août 1989 portant report de crédit de l'exercice 1988.

Est approuvé le compte définitif du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour 1989, arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 189162791,97 F.