Abrogé10 août 1988
Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Décret du 3 décembre 1982
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.
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Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988
En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988
Source : Légifrance