Abrogé10 août 1988
Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988
L'assemblée générale délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
Décret du 3 décembre 1982
L'assemblée générale délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988
L'assemblée générale délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.
Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988
En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988
Source : Légifrance