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Décret du 3 décembre 1982

Article 22

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Article 22

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées dans les conditions fixées par l'article 19 des présents statuts.

L'assemblée ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, sur demande écrite du commissaire aux comptes ou du cinquième au moins des membres inscrits.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées dans les conditions fixées par l'article 19 des présents statuts.

L'assemblée ordinaire se réunit chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, sur demande écrite du commissaire aux comptes ou du cinquième au moins des membres inscrits.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

Relations

cite

cite  Décret 1982-12-03 annexe art. 19

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance