Article précédent

Article suivant

Décret du 3 décembre 1982

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole assure la direction de l'association. Il reçoit, à cet effet, du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires.

Il participe à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Le directeur de la caisse de mutualité sociale agricole assure la direction de l'association. Il reçoit, à cet effet, du conseil d'administration les pouvoirs nécessaires.

Il participe à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance