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Décret du 3 décembre 1982

Article 20

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Article 20

L'assemblée générale de l'association est composée des membres fondateurs et, au titre de représentants des personnes énumérées au 2° de l'article 5 des présents statuts, les délégués cantonaux des troisième et deuxième collèges mentionnés respectivement aux articles 1006 et 1007 du code rural et ceux des délégués cantonaux du premier collège, mentionnés à l'article 1006, qui ont personnellement adhéré à la médecine du travail.

Les membres honoraires sont également convoqués à cette assemblée à titre consultatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 1 août 1984 · Abrogé le 10 août 1988

L'assemblée générale de l'association est composée des membres fondateurs et, au titre de représentants des personnes énumérées au 2° de l'article 5 des présents statuts, les délégués cantonaux des troisième et deuxième collèges mentionnés respectivement aux articles 1006 et 1007 du code rural et ceux des délégués cantonaux du premier collège, mentionnés à l'article 1006, qui ont personnellement adhéré à la médecine du travail.

Les membres honoraires sont également convoqués à cette assemblée à titre consultatif.

Relations

cite

cite  Code rural 1006, 1007cite  Décret 1982-12-03 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du mercredi 1 août 1984 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance