Article précédent

Article suivant

Décret du 3 décembre 1982

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le président assure la représentation permanente du conseil d'administration dans l'intervalle des séances de celui-ci.

Il préside toutes les assemblées ; en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier par le membre plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Le président assure la représentation permanente du conseil d'administration dans l'intervalle des séances de celui-ci.

Il préside toutes les assemblées ; en cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier par le membre plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance