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Décret du 3 décembre 1982

Article 18

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Article 18

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion administrative à un tiers.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son président, à son vice-président, à l'un ou plusieurs de ses membres.

Il peut constituer tous mandataires pour des cas spéciaux et déterminés ou sur des points déterminés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion administrative à un tiers.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à son président, à son vice-président, à l'un ou plusieurs de ses membres.

Il peut constituer tous mandataires pour des cas spéciaux et déterminés ou sur des points déterminés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance